Certificat qualité de l'air

Certificat qualité de l'air Un certificat qualitĂ© de l'air (Ă©galement appelĂ© Crit'Air) est un document sĂ©curisĂ© dĂ©livrĂ© en France Ă  partir des informations figurant sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise) d'un vĂ©hicule, attestant de son niveau d'Ă©missions de polluants sur la base de la norme europĂ©enne d'Ă©missions auquel il rĂ©pond. Tous les vĂ©hicules routiers motorisĂ©s sont concernĂ©s: deux-roues, tricycles, quadricycles, automobiles, utilitaires, poids lourds dont autobus et autocars. Il; la loi relative Ă  la transition Ă©nergĂ©tique pour la croissance verte permet notamment aux maires et aux prĂ©sidents d'Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale, dans les agglomĂ©rations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l'atmosphère est adoptĂ©, de mettre en place des zones Ă  faibles Ă©missions dans lesquelles le certificat est obligatoire pour circuler ou stationner.
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